Réforme L’essentiel sur la nouvelle Pac pour 2023
La réforme de la Pac se met en place au 1er janvier 2023. Nos conseils pour être dans les clous.
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C’est la première année d’application de la Pac réformée et il y a déjà des dérogations aux règles de la conditionnalité.
Pas de jachère obligatoire
En 2023, exceptionnellement et sur décision de Bruxelles pour augmenter la production dans l’Union européenne, les jachères pourront être cultivées (hors maïs, soja et taillis à courte rotation), fauchées ou pâturées. C’est une dérogation à la BCAE 8 (maintien de la biodiversité). A noter que les infrastructures agroécologiques (haies, arbres, mares, bosquets) doivent être maintenues.
Pas d’exigence de rotation
Également pour la campagne de 2023, à titre exceptionnel, les exigences de rotation (BCAE 7) sont suspendues. Ainsi, l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées ne s’appliquera pour cette campagne. Attention cependant : il n’y aura pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025.
Ecorégimes
Ces latitudes ne doivent pas faire oublier les conditions pour les MAEC ou pour émarger aux écorégimes, lesquels représentent jusqu’à un tiers des aides Pac ! C’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour le calcul des « points » de diversification pour accéder aux écorégimes (lire l'encadré).
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